📋 Checklist rapide
- ✅ Frais de notaire ≈ 7 à 8 % du prix pour l’ancien
- 💰 Composés de taxes, débours et émoluments
- 🔒 Le notaire sécurise la transaction étape par étape
- ⚠️ Calculés hors mobilier (cuisine, électroménager, poêle…)
📌 Comprendre les frais de notaire
Beaucoup pensent que tous les frais de notaire reviennent au notaire. En réalité, la majorité correspond à des taxes et impôts reversés à l’État et aux collectivités locales.
Lors de l’achat d’une maison ancienne à Bourg-des-Comptes, l’acheteur doit prévoir :
- 🏠 Frais de notaire (≈ 7 à 8 % pour l’ancien, moins pour le neuf)
- 💼 Frais d’agence, selon le mandat
Astuce : Anticipez ces frais dès le début pour éviter toute surprise le jour de la signature.
💡 De quoi se composent réellement les frais de notaire ?
Les frais de notaire se décomposent en trois parties :
1️⃣ Les droits de mutation (taxes)
- 🏛 Droits d’enregistrement pour l’État
- 🏢 Taxe départementale
- 🏘 Part pour les communes et intercommunalité
💡 Ces taxes expliquent pourquoi les frais sont plus élevés sur une maison ancienne. Fixées par la loi, elles ne dépendent pas du notaire.
2️⃣ Les débours
Sommes avancées par le notaire pour le compte des parties :
- 📄 Consultation du service de publicité foncière
- 🗺 Documents cadastraux et d’urbanisme
- ✉️ Formalités administratives
Le notaire paie ces montants, puis se fait rembourser via les frais de notaire.
3️⃣ Les émoluments du notaire
- 💼 Rémunération réelle du notaire
- 📏 Strictement encadrée par un barème national
- 📊 Calculée par tranches selon le prix de vente
Le notaire ne fixe donc pas librement ses honoraires.
💰 Qui paie les frais de notaire ?
- 👤 Acheteur : prend en charge la majorité
- 🏠 Vendeur : diagnostics, travaux, remboursement prêt, plus-value
Budget total pour l’acheteur :
- 💵 Prix de la maison
- 💼 Frais d’agence (si à sa charge)
- 💰 Frais de notaire (taxes, débours, émoluments)
⚠️ Calculés hors mobilier.
🔒 Le notaire : un tiers de confiance
- 🆔 Vérification de l’identité et capacité juridique
- 📜 Contrôle titre de propriété, servitudes, hypothèques
- ✅ Vérification diagnostics obligatoires
- 🖋 Rédaction des actes (compromis et acte authentique)
- 💵 Encadrement des flux financiers et reversement des taxes
Choisir un notaire différent pour chaque partie est possible, les émoluments étant partagés sans surcoût.
🗂 Le rôle du notaire à chaque étape
🔹 Avant le compromis
- Analyse juridique du bien
- Vérification du titre et historique
- Réunion des documents nécessaires
⚠️ Détection des points sensibles : servitudes, travaux non déclarés, extensions non autorisées.
🔹 Lors du compromis
- Prix et modalités de paiement
- Description détaillée du bien
- Conditions suspensives
- Calendrier prévisionnel jusqu’à l’acte
Dépôt de garantie consigné sur un compte sécurisé.
🔹 Entre le compromis et l’acte
- Vérifications urbanisme et publicité foncière
- Contrôle diagnostics et travaux
- Coordination avec la banque
Calcul du montant définitif des frais de notaire.
🔹 Jour de la signature
- Relire l’acte avec les parties
- Vérifier conditions suspensives
- Encaissement du prix et règlements divers
- Reversement taxes et versement solde au vendeur
- Remise des clés
Publication de la vente pour opposabilité.
🚀 Préparez votre vente sereinement
Vous souhaitez vendre ou acheter une maison à Bourg-des-Comptes ? Comprendre les frais de notaire est essentiel, mais ce n’est qu’une partie des démarches.
Pour préparer votre vente sereinement et éviter les retards, consultez notre guide complet des formalités notariales pour la vente d’une maison à Bourg-des-Comptes.